Projet de Schéma de Développement de l'Espace Régional

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Projet de Schéma de Développement de l'Espace Régional

Message  Joëlle Frederic le Jeu 5 Déc - 19:28

Par décision du 7 novembre 2013, le Gouvernement wallon a adopté provisoirement le projet de Schéma de développement de l'espace régional (SDER). Avant de procéder à l'adoption définitive de ce document, le Gouvernement a chargé le Ministre du Gouvernement wallon, Philippe Henry, d'organiser l'enquête publique y relative.

Cette enquête publique est organisée du 29 novembre 2013 au 13 janvier 2014 en application des dispositions du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE).

Le projet de SDER fait aussi l'objet d'une procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier.



Ces documents sont mis à la disposition du public durant la péri
ode de 45 jours sur le site internet http://SDER.wallonie.be et à
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Joëlle Frederic
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