Compte-rendu Conseil communal du 28-03-2011

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Compte-rendu Conseil communal du 28-03-2011

Message  Joëlle Frederic le Lun 11 Avr - 21:02

Logement

L'assemblée a approuvé le Contrat de coopération publique entre la Régie foncière provinciale et la Commune. En résumé, la Régie provinciale financera sans intérêt la construction de logements à loyers modérés sur le site de l'ancienne gendarmerie (voir détails en page 1). Le montant remboursé sera donc uniquement indexé et représentera 75% des loyers perçus par la Commune.

"De l'habitat groupé, des logements réservés aux personnes à mobilité réduite, un montage financier intéressant et de la mixité sociale : finalement, on a un peu l'impression que vous mettez en œuvre les programmes de tous les partis politiques", a plaisanté un conseiller CDH, admirant la qualité du dossier.

Le PS a, entre autres, questionné sur le type de bâtiments et de surfaces commerciales envisagées. "Nous aurions aussi apprécié de pouvoir en discuter en Commission du Logement", a regretté le conseiller socialiste.

"Je propose de convoquer une Commission juste avant la mise à l'enquête publique, a suggéré le bourgmestre. L'immeuble principal sera un "rez + 2" et les maisons compteront un étage. Quant aux commerces, nous n'avons pas vraiment d'a priori."

L'élu L&D a demandé si les loyers dépendront des revenus des locataires. "Non, ils seront fixés avant mais seront bien évidemment raisonnables."

"Ce contrat ne stipule pas explicitement la présence de commerce, ni de maisons unifamiliales en plus d'un bâtiment principal, a notamment fait remarquer un élu CDH. Il n'y aura pas non plus d'habitations à quatre chambres pour familles nombreuses recomposées…"

"Il s'agit ici d'hypothèses de travail dans le cadre de l'élaboration d'un plan financier", a recadré le président du CPAS en charge du Logement (MR). "Il y aura des logements de une, deux et trois chambres mais nous ne pouvons pas prévoir tous les cas de figure", a poursuivi le bourgmestre.

"Le contrat semble protéger assez fermement la Régie provinciale par rapport à la Commune, a estimé Écolo. Si l'État décide de bloquer l'indexation des loyers, qu'adviendra-t-il ? Nous sommes aussi étonnés de la taxe de 21% appliquée sur le canon emphytéotique…"

"Je partage votre avis sur ce dernier point, a acquiescé le bourgmestre. Pour le reste, en cas de blocage de l'indexation, nous en discuterons avec la Régie. Nous avons ici la chance de pouvoir aménager des logements publics sans endetter la Commune. Au bout du compte, les bâtiments nous appartiendront. Il s'agit d'un projet inédit, une opération financièrement neutre qui profitera à une trentaine de ménages, dont des personnes isolées, des familles recomposées, des jeunes couples… Par la même occasion, nous améliorerons notre cœur de ville. Si vous trouvez une meilleure solution, je suis prêt à l'entendre !"

Le Contrat de coopération, ainsi que le règlement de location des futurs logements ont finalement été approuvés à l'unanimité.

Travaux publics

Divers points de gestion courante ont été approuvés à l'unanimité :

L'acquisition de matériaux d'isolation thermique pour l'école communale du Chenois. Ils serviront à isoler les combles de la salle de gymnastique. Écolo a regretté que le choix de l'isolant se soit porté sur de la laine minérale plutôt que sur des "matériaux plus durables comme la cellulose ou la laine (animale)."

La mise en souterrain des réseaux d'électricité et de télédistribution dans l'avenue Jules Colle. Par la même occasion, l'éclairage public sera renouvelé.

L'opération "Droit de tirage 2010-2012". Il s'agit de l'octroi de subsides par le SPW (Service Public de Wallonie) pour l'entretien des voiries communales et, plus particulièrement, des travaux d'asphaltage. Les premières artères concernées sont les avenues des Sansonnets et Marie-Louise. Des demandes pour d'autres rues viennent d'être introduites auprès du SPW.

Le Conseil a également approuvé l'acquisition de nouvelles poubelles canines avec distributeur de sacs canins. "Pourquoi ne pas plutôt augmenter le nombre de poubelles traditionnelles et imposer aux propriétaires d'animaux de se promener avec de quoi ramasser les déjections?, a interrogé un conseiller CDH. Cela se fait dans d'autres communes… Nous pourrions aussi acquérir des laisses avec distributeurs de sacs et les distribuer. Par la même occasion, nous obligerions les habitants à tenir leur chien en laisse." "Ces sacs devraient d'ailleurs être payants", a surenchéri l'autre élu CDH.
"Il est aussi discutable de placer un déchet biodégradable dans un sac en polyéthylène pour l'envoyer ensuite dans un incinérateur", a estimé Écolo.

"Si on commence à analyser le bilan CO2 des déjections canines, on risque de ne pas s'en sortir, s'est étonné le bourgmestre (MR). Le principe est de limiter la quantité de déchets. Si on arrive déjà à ce que la majorité des propriétaires utilisent ces sacs, même gratuits, nous aurons fait un grand pas !"

Les trois conseillers écolos et les deux élus CDH se sont abstenus. Le PS, le L&D et la majorité MR ont voté favorablement.

Finances communales

À l'unanimité, le Conseil a approuvé une souscription dans l'intercommunale SEDILEC. "Elle permettra de bénéficier d'un taux d'intérêt de 4% au lieu de 1,2% avec un délai de libération des fonds rapide", a commenté le bourgmestre.
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